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Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet d'Etiketoile, www.etiketoile.fr ci-après dénommées ‘le Client’ et d’autre part l’entreprise individuelle, ci-après dénommée Etiketoile. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.etiketoile.fr le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. La responsabilité d'Etiketoile ne peut être engagée dans ce cas, et l’achat réalisé d’un article n’étant en réalité plus disponible sera remboursé par Etiketoile sur la carte bancaire ayant servi à l’achat ou sous forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site.

La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les photographies présentées. Les informations sont mises à jour par Etiketoile dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité d'Etiketoile. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu.

Prix des articles et commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.etiketoile.fr est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété d'Etiketoile jusqu’à l’encaissement du paiement par Etiketoile.fr.

Commande

Le client qui passe commande sur le site www.etiketoile.fr doit suivre le processus suivant :

  • choix des articles et ajout au panier

  • validation du contenu du panier

  • identification sur le site www.etiketoile.fr si cela n’a pas été fait au préalable

  • choix du mode de paiement

  • validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.

Etiketoile se réserve la propriété des articles achetés jusqu’à règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par Etiketoile.

Etiketoile se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente.

Etiketoile s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, Etiketoile s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Etiketoile se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire d’un compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée de Stripe ou la plateforme sécurisée Paypal. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.

Etiketoile met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.etiketoile.fr À ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de Etiketoile est préparée en deux à trois jours ouvrés à compter de la validation du paiement si l'article est en stock.

Les clients seront donc livrés en 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de leur commande en fonction des délais postaux.

Si l'article n'est pas en stock ou que la commande est personnalisé, le délai de fabrication est de 3 semaines.

Les clients seront notifiés par mail de l’expédition de leur commande.

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « conditions de retour » ci-dessous.

Les frais de retours sont à régler par le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un mail à etiketoile@hotmail.com afin d’obtenir un mail d’accord avec numéro de retour, le plus rapidement possible après avoir reçu sa commande.

L’adresse de retour lui sera communiquée à ce moment-là.

Le client a au total 14 jours à compter de la réception de son colis pour le retourner à Etiketoile.

Le colis retour doit donc être déposé dans un point postal au plus tard 14 jours après la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi).

Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Le client devra impérativement veiller à bien joindre le numéro d’accord de retour nécessaire au remboursement de sa commande.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Etiketoile, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part d'Etiketoile.

A réception du colis, Etiketoile jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Etiketoile, les articles seront alors retournés au client aux frais de Etiketoile sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Les commandes seront remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du colis retour, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Etiketoile en cas d’un retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau.

La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Etiketoile se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Service client

Pour toute information ou question, le service client d' Etiketoile est joignable :

  • par e-mail à etiketoile@hotmail.com

  • par courrier à l’adresse : Etiketoile 6 rue mercière 43140 St Didier en Velay

Garantie

Tous les articles proposés par Etiketoile sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou le vice caché du produit, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite,  Etiketoile pourra procéder au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, Etiketoile se réserve le droit de rembourser le client à ses frais.

Etiketoile ne saurait pour autant être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Etiketoile ne propose pas de garantie commerciale.

Médiateur de la consommation

En cas de litige avec www.etiketoile.fr, il est possible pour le client de contacter le médiateur de la consommation. Les article L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation.

Responsabilité

Etiketoile est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité d'Etiketoile ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.etiketoile.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité d' Etiketoile ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété

Etiketoile demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.etiketoile.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voies plus restrictives de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.etiketoile.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Chèques Cadeau

Le client peut acheter un ou plusieurs chèques cadeaux sur le site de www.etiketoile.fr Ces chèques sont valables uniquement sur le site www.etiketoile.fr

Ces chèques ont une durée de validité d’un an et sont valables sur l’ensemble du site www.etiketoile.fr, sauf mention contraire.
Les chèques cadeaux seront envoyés automatiquement par mail dans les 2 jours ouvrés suivant le paiement, ainsi que par voie postale à la demande du client sur demande.

Le bénéficiaire du chèque cadeau devra entrer dans la case prévue à cet effet le code présent sur le chèque sur la page commande. Le code est valable un an à compter de la date d’achat du chèque cadeau.
Lors d’un retour d’un article payé avec un code et d’un complément monétaire, ce dernier sera remboursé en priorité et le chèque cadeau sera réactivé du montant restant à rembourser.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

CONTACT

Par Etikétoile. Créé avec Wix.com

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